Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site fern-loop.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site fern-loop.com et des services proposés par fern-loop. Notre activité consiste à fournir des services d'accompagnement en transition écologique pour les particuliers et les entreprises.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du site sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.

4. Services proposés

fern-loop propose des services d'accompagnement écologique incluant :

• Audits écologiques
• Programmes de transition progressive
• Accompagnement habitat durable
• Consultations spécialisées
• Formations collectives pour entreprises

Les prestations font l'objet d'un accord contractuel spécifique entre fern-loop et le client.

5. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et de manière conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du site
• Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
• Utiliser le site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions

6. Contenu et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

fern-loop ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Des interruptions, erreurs ou omissions dans le contenu du site
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8. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à : [email protected]